Guide
RE2020 : les exigences en résumé pour l'agence
RE2020 : trois objectifs, entrée en vigueur par type de bâtiment, attestations au permis et à l'achèvement, guide officiel à confier à l'équipe.
Mis à jour le
La RE2020 est la réglementation énergétique et environnementale de la construction neuve. Elle poursuit trois objectifs : la sobriété énergétique et la décarbonation de l'énergie, la baisse de l'impact carbone des bâtiments, et le confort en cas de forte chaleur. Elle s'applique par étapes selon le type de bâtiment, et se prouve par deux attestations : l'une au dépôt du permis, l'autre à l'achèvement. Les seuils chiffrés sont dans les textes et dans le guide officiel ; cette page dit ce que l'équipe doit savoir retrouver, et où.
Ce que change la RE2020
D'après le ministère de la Transition écologique :
- elle remplace la RT2012 et a été préfigurée par l'expérimentation E+/C- (énergie positive et réduction carbone) ;
- elle introduit la performance environnementale dans la construction neuve, par l'analyse du cycle de vie (ACV) : on ne regarde plus seulement la consommation d'énergie, mais aussi les émissions de carbone liées à la construction elle-même ;
- elle ajoute une exigence de confort d'été, en cas de forte chaleur.
Quels bâtiments, depuis quand
| Date d'entrée en vigueur | Bâtiments concernés |
|---|---|
| 01/01/2022 | Maisons individuelles et immeubles de logements collectifs |
| 01/07/2022 | Bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire |
| 01/05/2026 | Hôtels, restaurants, commerces, crèches, universités, hôpitaux, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, gymnases, bâtiments industriels et artisanaux, aérogares |
La dernière étape compte pour beaucoup d'agences : un projet de commerce, d'hôtel ou de crèche déposé depuis le 01/05/2026 entre dans le champ de la RE2020. Notez, pour chaque projet, la date de dépôt et la réglementation retenue.
Les deux attestations
Selon Service public (fiche vérifiée le 21/04/2026) :
- Au dépôt de l'autorisation d'urbanisme : l'attestation de prise en compte de la RE2020 est remplie et jointe à la demande.
- À l'achèvement des travaux : elle est complétée par un professionnel qualifié lors de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Ce professionnel est un architecte ou un bureau de contrôle ; pour une maison individuelle, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé peut aussi l'établir.
La démarche se fait en ligne, sur le service du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) indiqué par la fiche. Les travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment existant n'en demandent pas, mais restent soumis à la réglementation thermique des bâtiments existants.
Le guide RE2020 : le document à confier à l'assistant
Le ministère et le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) publient un guide de la RE2020. L'Ordre des architectes a signalé le 30/01/2024 sa mise à jour, qui ajoute un chapitre 5 sur les « exigences de la RE2020 pour les constructions et extensions de petite surface », les habitations légères de loisirs (HLL) et les bâtiments provisoires, comme les bungalows de chantier. Cette mise à jour fait suite à une ordonnance du Conseil d'État du 29/06/2023 qui avait suspendu l'application de la RE2020 aux HLL de moins de 35 m² à usage saisonnier dans les campings.
C'est ce guide, avec les textes réglementaires, qui contient les indicateurs et les seuils chiffrés. Un résumé de seconde main, même bien fait, vieillit mal : donnez à l'assistant la version datée du guide, et remplacez-la quand une nouvelle paraît.
Comment un assistant d'équipe aide sur la RE2020
Questions typiques d'un collaborateur :
- « Ce projet de crèche déposé en juin 2026 est-il soumis à la RE2020 ? »
- « Qui doit signer l'attestation à l'achèvement sur la maison de la rue des Écoles ? »
- « Que dit le guide sur une extension de petite surface ? »
Pour y répondre, l'assistant a besoin :
- du guide RE2020 daté et des textes de référence que l'agence utilise ;
- des fiches Service public sur les attestations ;
- des notes de calcul et attestations déjà produites par l'agence ou ses bureaux d'études, classées par projet ;
- d'une fiche projet indiquant la date de dépôt et la réglementation retenue.
Ce qu'il ne doit pas faire :
- produire ou valider un calcul réglementaire : c'est le rôle du thermicien ou du bureau d'études, avec un logiciel prévu pour cela ;
- remplir l'attestation à la place du professionnel qualifié ;
- citer un seuil sans sa source : chaque réponse renvoie au chapitre du guide ou à l'article du texte.
Les limites
La RE2020 évolue : nouveaux bâtiments concernés en 2022 puis en 2026, mises à jour du guide. La première règle de la base documentaire est donc la date : un document sans date de version n'a rien à y faire. Pour un projet précis, la réponse finale vient du bureau d'études thermiques et, en cas de doute sur le champ d'application, du service instructeur. Pour la place de cette attestation dans le dossier, voir les pièces du permis de construire.
Questions fréquentes
Depuis quand la RE2020 s'applique-t-elle aux maisons individuelles ?
Depuis le 01/01/2022, pour les maisons individuelles et les immeubles de logements collectifs, selon le ministère de la Transition écologique.
Qui établit l'attestation RE2020 à l'achèvement des travaux ?
Un professionnel qualifié : architecte ou bureau de contrôle, et pour une maison individuelle, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé peut aussi l'établir, selon Service public.
La RE2020 s'applique-t-elle à une rénovation énergétique ?
Non. Selon Service public, les travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment existant ne demandent pas d'attestation RE2020, mais le bâtiment doit respecter la réglementation thermique applicable aux existants.
Sources
Pages consultées pour écrire cet article :