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Missions de maîtrise d'œuvre : esquisse, APS, APD, PRO…
Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre, de l'esquisse à la réception : ce que recouvre chaque phase, la mission de base, les textes en vigueur.
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Une mission de maîtrise d'œuvre de bâtiment se découpe en éléments successifs : esquisse, avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), projet (PRO), assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), visa des études d'exécution (VISA) ou études d'exécution (EXE), direction de l'exécution des travaux (DET), assistance aux opérations de réception (AOR), et en option l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). Les abréviations sont d'usage dans la profession. Le contenu de chaque élément a longtemps été fixé par le décret « missions » de 1993, aujourd'hui abrogé ; les règles en vigueur pour la maîtrise d'ouvrage publique sont dans le code de la commande publique.
Quels textes, aujourd'hui
- La loi MOP (n° 85-704 du 12/07/1985) et le décret n° 93-1268 du 29/11/1993 ont structuré les missions confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
- Ce décret a été abrogé le 01/04/2019 par le décret n° 2018-1075 du 03/12/2018.
- La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) range ces textes parmi les « anciens textes » et cite comme textes en vigueur la loi du 03/01/1977 sur l'architecture et le livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique.
Conséquence pratique : pour un marché public, la référence est le code de la commande publique et le contrat. Pour un contrat privé, c'est le contrat signé qui définit la mission ; les noms des phases y sont souvent repris, mais leur contenu est celui que les parties ont écrit.
Ce que recouvrait chaque élément de mission
Le tableau résume le décret de 1993 pour les bâtiments neufs. Il reste utile pour comprendre le vocabulaire ; vérifiez la rédaction en vigueur dans le code et dans votre contrat.
| Élément | Contenu selon le décret de 1993 |
|---|---|
| Esquisse | Proposer une ou plusieurs solutions d'ensemble, indiquer les délais, vérifier la compatibilité avec l'enveloppe financière, la faisabilité au regard du programme et du site |
| Avant-projet sommaire | Composition générale en plan et en volume, aspect de l'ouvrage, dispositions techniques envisagées, calendrier, estimation provisoire du coût des travaux |
| Avant-projet définitif | Surfaces détaillées, dimensions et aspect arrêtés, principes constructifs et matériaux, estimation définitive par lots ; préparation des dossiers de permis de construire et assistance à leur instruction |
| Projet | Formes, matériaux et mise en œuvre précisés par plans, coupes et élévations ; implantation des structures et équipements ; tracé des réseaux ; coût prévisionnel par corps d'état ; délai global |
| Assistance à la passation des contrats de travaux | Préparer la consultation, aider à sélectionner les candidats, analyser les offres et variantes, préparer la mise au point des contrats |
| Visa / études d'exécution | Plans d'exécution, plans de synthèse, devis quantitatif par lot, calendrier ; ou, quand les entreprises font ces études, vérifier leur conformité au projet et les viser |
| Direction de l'exécution des contrats de travaux | Vérifier la conformité des travaux, émettre les ordres de service, organiser les réunions de chantier, contrôler situations et décomptes, établir le décompte général, assister le maître d'ouvrage en cas de litige |
| Ordonnancement, pilotage, coordination | Analyser les tâches et le chemin critique, harmoniser les interventions dans le temps et l'espace, jusqu'à la levée des réserves |
| Assistance aux opérations de réception | Organiser les opérations préalables à la réception, suivre les réserves jusqu'à leur levée, examiner les désordres signalés pendant la garantie de parfait achèvement, constituer le dossier des ouvrages exécutés |
La mission de base pour un bâtiment neuf réunissait l'esquisse, l'avant-projet, le projet, l'assistance à la passation, la direction de l'exécution, l'assistance à la réception et pendant la garantie de parfait achèvement, et le visa (ou la réalisation) des études d'exécution.
Pourquoi c'est un sujet pour un assistant d'équipe
Dans une agence d'architecture, la question n'est presque jamais « que veut dire APD ? ». C'est plutôt :
- « Sur l'opération du groupe scolaire, la mission comprend-elle l'OPC ? »
- « Quel est le pourcentage d'honoraires de la phase PRO dans le contrat de la maison B. ? »
- « Avons-nous rendu l'APD, et à quelle date le maître d'ouvrage l'a-t-il validé ? »
Les réponses sont dans les contrats signés, les actes d'engagement, les courriers de validation de phase et les comptes rendus. Un assistant qui a accès à ces documents, classés par opération, retrouve la clause et la cite.
Documents à lui donner :
- les contrats et marchés signés, avec leur annexe de répartition des honoraires par élément ;
- les validations de phase du maître d'ouvrage (courriers, procès-verbaux) ;
- le texte en vigueur que l'agence utilise pour les marchés publics, et le décret de 1993 marqué comme abrogé, pour le vocabulaire et les anciens marchés.
Ce qu'il ne doit pas faire
- Dire qu'une prestation est « due » ou « hors mission » : il cite la clause, l'architecte tranche, et le maître d'ouvrage en discute avec lui.
- Mélanger texte abrogé et texte en vigueur : chaque document porte sa date et son statut.
- Calculer une rémunération : il retrouve la répartition écrite au contrat.
Pour les comptes rendus produits pendant la direction de l'exécution, voir retrouver une décision dans les comptes rendus de chantier. Pour le contrat lui-même, voir le contrat d'architecte.
Questions fréquentes
Le décret « missions » de 1993 est-il encore en vigueur ?
Non. Le décret n° 93-1268 du 29/11/1993 a été abrogé le 01/04/2019 par le décret n° 2018-1075 du 03/12/2018. La MIQCP range la loi MOP et ce décret parmi les anciens textes et cite le livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique comme texte en vigueur.
Dans quelle phase se prépare le dossier de permis de construire ?
Dans le décret de 1993, la préparation des dossiers de permis de construire et l'assistance à leur instruction faisaient partie de l'élément avant-projet.
Que comprenait la mission de base pour un bâtiment neuf ?
Les études d'esquisse, d'avant-projet et de projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, la direction de l'exécution, l'assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement, et le visa ou la réalisation des études d'exécution.
Sources
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