Questions fréquentes des particuliers à un architecte

Les particuliers qui contactent une agence d'architecture posent presque toujours les mêmes questions avant le premier rendez-vous : faut-il un architecte, faut-il un permis ou une déclaration, combien de temps cela prend, que risque-t-on avec le voisin. Ces questions ont des réponses publiques, écrites par Service public. Un assistant placé sur le site de l'agence peut y répondre à toute heure en citant la source, et laisser à l'architecte ce qui relève du projet.

Les questions et ce que disent les textes

« Ai-je besoin d'un architecte ? » Pour un permis de construire, oui si la surface de plancher dépasse 150 m², y compris après un agrandissement. Jamais pour une déclaration préalable. Une société y est tenue pour tout permis. Détail dans le seuil de recours obligatoire.

« Permis de construire ou déclaration préalable ? » Le permis est demandé pour un bâtiment de plus de 20 m² ou des travaux importants sur une construction existante ; les travaux de moindre importance relèvent de la déclaration préalable. Les seuils exacts dépendent du projet et du PLU : l'assistant renvoie à la fiche, l'architecte confirme.

« Combien de temps pour obtenir l'autorisation ? »

Si le dossier est incomplet, la mairie a un mois pour réclamer les pièces ; le demandeur a ensuite trois mois pour les fournir.

« Combien de temps l'autorisation est-elle valable ? » Trois ans. Elle peut être prolongée deux fois d'un an, sur demande au moins deux mois avant l'échéance.

« Que doit-on afficher sur le terrain ? » Un panneau rectangulaire de plus de 80 cm, visible de l'extérieur, pendant toute la durée du chantier. Il mentionne notamment le bénéficiaire, la date et le numéro de l'autorisation, la nature du projet et les délais de recours.

« Mon voisin peut-il contester ? » Oui, s'il montre que le projet affecte directement l'usage ou la jouissance de son bien. Il dispose de deux mois devant le tribunal administratif à compter du premier jour d'affichage sur le terrain ; sans affichage, de six mois après l'achèvement des travaux. Le recours doit être notifié au bénéficiaire dans les quinze jours francs.

« Surface habitable, surface de plancher : quelle différence ? » La surface de plancher additionne les surfaces closes et couvertes de plus de 1,80 m sous plafond, au nu intérieur des façades, après déductions (stationnement, combles non aménageables, trémies). C'est elle qui compte pour le seuil de 150 m².

Ce que l'assistant ne doit jamais faire

• Donner un prix ou une fourchette d'honoraires : le prix de la mission fait partie de l'information à remettre avant la signature du contrat (voir le contrat d'architecte).
• Promettre l'obtention d'un permis ou se prononcer sur la faisabilité d'un projet.
• Lire le PLU à la place de l'architecte pour une parcelle précise.
• Conseiller un voisin sur un recours : il renvoie vers la fiche officielle.

Sa bonne réponse, dès que la question touche au projet : proposer un rendez-vous, et transmettre la demande à l'équipe.

Mettre en place cet assistant

Rassemblez les fiches Service public citées ici, la présentation de vos missions, votre zone d'intervention et la façon de prendre rendez-vous. Rédigez les consignes : citer la source, ne rien affirmer sur un projet, proposer le contact. Puis testez avec les vraies questions reçues par mail ou au téléphone.

Plusieurs outils permettent cette mise en place. Par exemple, ALMA, éditée par IArche, indique sur sa page de fonctionnalités un widget intégrable au site par une ligne de code, des citations automatiques des sources, un formulaire avant la discussion (nom, adresse électronique, sujet) et des réponses dans la langue du visiteur. Les mises à jour des fiches officielles restent à suivre par l'équipe : un délai ou un seuil peut changer.