Où trouver les modèles de contrat de l'Ordre des architectes ?

Dans la contrathèque de l'espace architecte du site de l'Ordre. Le 15/11/2026, la page indiquait qu'elle ne fonctionnait pas à cause d'un problème technique et que les modèles restaient accessibles dans la rubrique des publications.

Quelle attestation joindre au contrat ?

L'article 16 de la loi du 03/01/1977 prévoit qu'une attestation d'assurance est jointe au contrat passé avec le maître d'ouvrage.

Contrat d'architecte : modèles de l'Ordre et mentions

Q: Le contrat d'architecte doit-il être écrit ?

Oui. L'article 11 du code de déontologie des architectes impose une convention écrite préalable à tout engagement professionnel, rappelle l'Ordre des architectes.

Le contrat d'architecte est obligatoirement écrit, et signé avant tout engagement : l'article 11 du code de déontologie impose « une convention écrite préalable à tout engagement professionnel ». L'Ordre des architectes met des modèles à la disposition des inscrits dans son espace réservé. Deux autres règles encadrent ce contrat : l'attestation d'assurance qui doit y être jointe, et, face à un particulier, une liste d'informations à donner avant la signature.

Où trouver les modèles

Selon la page « Aide à la rédaction d'un contrat » de l'Ordre :

l'outil s'appelle la contrathèque et se trouve dans l'espace architecte ; on s'y connecte avec l'identifiant fourni par l'Ordre (pas une adresse électronique) ;
à la date de notre lecture (15/11/2026), la page indiquait que la contrathèque ne fonctionnait pas en raison d'un problème technique ;
les modèles restaient accessibles par la rubrique des publications de l'Ordre, filtrée par type et par zone géographique.

Récupérez les modèles que l'agence utilise, datez-les et gardez-les dans un dossier unique : c'est la base de travail de toute l'équipe.

Les règles qui encadrent le contrat

Règle	Texte	Ce qu'il faut retenir
Contrat écrit avant tout engagement	Code de déontologie des architectes, article 11	Pas de mission commencée sans convention signée
Attestation d'assurance jointe	Loi n° 77-2 du 03/01/1977, article 16	Une attestation d'assurance accompagne le contrat avec le maître d'ouvrage
Information du client consommateur	Code de la consommation, article L. 221-5	Liste d'informations à donner avant la signature

Le client particulier : l'information avant signature

L'Ordre rappelle (page mise à jour le 26/03/2026) qu'avant de conclure avec un consommateur, l'architecte doit notamment fournir :

son identité et ses coordonnées, son titre professionnel et l'ordre auprès duquel il est inscrit ;
les caractéristiques essentielles de la prestation ;
le prix de la mission et les modalités de paiement ;
la date ou le délai d'exécution, si la mission ne commence pas tout de suite, et la durée du contrat ;
les modalités de traitement des réclamations et la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, avec ses coordonnées ;
son assurance de responsabilité civile professionnelle, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique ;
pour un contrat conclu hors établissement, les conditions, le délai et les modalités du droit de rétractation, avec le formulaire type.

Un contrat signé en dehors de l'agence, ou à l'agence après une sollicitation ailleurs, peut être un contrat « hors établissement ». En cas de litige, c'est à l'architecte de prouver qu'il a informé son client. Le non-respect expose à une amende administrative pouvant atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. L'Ordre recommande un écrit en deux exemplaires signés.

Ce qu'un assistant d'équipe apporte

Le contrat est un document que l'on relit souvent après la signature : « Qu'a-t-on prévu pour les modifications de programme ? », « Le contrat des M. prévoit-il le suivi de chantier ? ». Un assistant qui a les contrats signés, classés par opération, retrouve la clause et la cite.

Il peut aussi :

proposer le bon modèle de l'Ordre selon le type de projet, à partir des modèles que l'agence lui a donnés ;
dérouler la liste de contrôle de l'information précontractuelle avant un rendez-vous de signature ;
retrouver l'attestation d'assurance de l'année à joindre (voir l'assurance obligatoire).

Ce qu'il ne doit pas faire

Rédiger ou modifier une clause destinée à être signée : le texte vient des modèles de l'Ordre et de la relecture de l'architecte.
Interpréter une clause en cas de désaccord : cela relève du conseil régional de l'Ordre ou d'un avocat.
Envoyer le contrat au client : il prépare, l'humain envoie.

La répartition des phases dans le contrat suit souvent le vocabulaire des missions de maîtrise d'œuvre.